Depuis peu, le site data.gouv.fr met en avant sur sa page d’accueil trois sets de données particulièrement attractifs : la liste des attributaires des marchés publics d’État pour les années 2008, 2009 et 2010.

Or ces données contiennent de nombreuses erreurs (montants invalides, cases vides, informations incomplètes, etc.), rendant tout le fichier inutilisable. Une petite boulette qui récuse même la notion de “donnée ouverte” pourtant au cœur même du mouvement Open Data dont se revendique data.gouv.fr.

Simon Chignard, vice-président de la Cantine de Rennes, spécialisé sur ce sujet, donne la définition d’une donnée ouverte dans son livre L’open data, comprendre l’ouverture des données publiques :

Pour qu’une donnée soit ouverte, elle doit répondre à trois grands critères :

techniques : les données brutes doivent être exploitables de manière automatique (i.e. par des programmes informatiques) et mise à disposition dans des formats les plus ouverts possibles et non propriétaires (par exemple : on privilégie le format .csv à .xls d’Excel),

juridiques : les licences doivent clarifier les droits et les obligations des détenteurs et des réutilisateurs de données, elles doivent être les plus ouvertes possibles (par exemple : obligation d’attribution ou de partage à l’identique),

économiques : peu ou pas de redevances tarifaires (susceptibles de constituer des freins à la réutilisation), tarification maximale au coût marginal, …

Les explications d’Etalab

L’interlocuteur de référence sur ce sujet est Etalab, mission mise en oeuvre par le Premier Ministre François Fillon, en mai 2011 pour la création et de la gestion de data.gouv.fr. Bien que créée sous le gouvernement précédent, Etalab reste néanmoins en charge du portail, avec l’élection de François Hollande. La Charte de déontologie du gouvernement Ayrault, signée par les ministres, fait clairement mention de leur engagement envers l’Open Data :

Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques.

Owni a donc demandé à Etalab des explications sur les erreurs rencontrées. Romain Tales, responsable du recensement des données publiques, précise le parcours de publication sur data.gouv.fr :

Conformément à la circulaire du 26 mai 2011 instituant Etalab, un coordinateur a été nommé par ministère pour définir et transmettre les données à publier. Ce coordinateur initie les différents contacts dans les services, les directions, les bureaux, reliés à son ministère. Il peut ensuite créer une “équipe” qui a accès au back office du site. Cette “équipe” est globalement autonome sur le back office. Une personne est responsable de charger le jeu de données à mettre en ligne.
Ce jeu de données est ensuite soumis à validation : relecture, vérification du contenu, des méta-données, etc. Jusqu’à trois personnes peuvent valider ce jeu de données avant que le responsable de publication de data.gouv.fr ne le publie définitivement.

La France entr’ouverte

L'État a lancé son site data.gouv.fr. La France, enthousiaste, ouvre donc ses données publiques comme les États-Unis. ...

La personne pouvant répondre précisément sur les erreurs du jeu de données ne dépend donc pas directement d’Etalab mais du ministère concerné. Dans ce cas, il s’agit du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, plus précisément le SAE – service des achats de l’Etat. Romain Tales nous assure les avoir contactés et être, plus de 72 heures après notre premier appel, sans retour de leur part.

Owni n’est pas le seul à avoir relevé des incohérences dans ces jeux de données : des internautes l’avaient d’ores et déjà exprimé sur le forum mis à disposition par data.gouv.fr. Les commentaires relevaient notamment des données incomplètes et “des valeurs extrêmes étranges”.

Le modérateur d’Etalab poste à chaque fois la réponse suivante (dernière en date : 5 mai 2012) :

Bonjour,
Le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat a pris connaissance de ce dysfonctionnement.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que le problème sera résolu.
Merci pour votre contribution sur data.gouv.fr

Sans éléments précis de réponse sur ce jeu de données, Romain Tales conclut néanmoins :

Le processus que nous avons mis en place est fait pour éviter ce genre de situation. Le problème avec ce jeu de données sur les marchés publics est plutôt l’exception, passée au travers des mailles du filet. Mais l’ouverture et la publication des données est encore quelque chose de nouveau, et de complexe, avec lequel nous devons nous familiariser.

Dommage que les mailles du filet aient laissé passer autant d’erreurs, sur un jeu de données aussi emblématique. Florilège des plus importantes.

Des montants surréalistes

Par exemple, le rectorat de Montpellier aurait publié un marché ayant pour objet “la localisation de données pour relier l’ensemble des sites du Rectorat de l’Académie de Montpellier”, attribué à France Telecom, pour un montant de plus de 30 milliards d’euros.

Owni a retrouvé le réglement de consultation accompagnant la publication de ce marché : il stipule que le montant minimum de cette opération sera de 30 000 euros et le montant maximum de 120 000 euros. Voilà d’où viennent donc les 30 milliards d’euros : 30 000 + 120 000 ont été accolés dans le fichier publié par data.gouv.fr.

D’autres montants semblent très suspects dans le fichier :

Le jeu de données 2010 comportant 16 231 lignes, il est impossible de vérifier l’ensemble des montants à la main. Les anomalies relevées sur quelques unes des lignes jettent donc le discrédit sur l’ensemble du fichier.

52 % des marchés

Sur ce même jeu de données, 7 519 lignes sont renseignées sans aucun montant relatif au marché public passé. A ces lignes sans montant, il faut ajouter les 1 010 lignes pour lesquelles la colonne “Montant” est effectivement remplie, mais de manière erronée : “611193.96partieforfaitaire-sansminimaxi” par exemple. Autrement dit, le montant du marché public est inconnu pour 52 % du fichier.

Parfois, des cases vides se cumulent : c’est le cas de deux marchés passés par le Ministère de la Défense avec la société Amesys (que nous connaissons bien à Owni) mais dont on ne perçoit ni l’objet ni le montant.

Sur des pans entiers du fichier, les colonnes ont été décalées : la colonne “Montant” a ainsi été renseignée avec les codes postaux. Pour un grand nombre de marchés publics, impossible donc de savoir qui a passé le marché. Dommage : on aurait adoré savoir quel ministère ou entité publique s’est réabonnée à la revue “La coiffure de Paris”.

Si les erreurs relevées sur ce fichier ne peuvent servir de référence à la qualité des 352 431 jeux de données publiés sur data.gouv.fr ; leur accumulation, sur un fichier aussi emblématique de l’Open Data que les marchés publics et mis en avant sur la page d’accueil du site, mérite réflexion.

Or, en janvier 2011, un audit de la Mission interministériel d’inspection du logement social (Miilos) – révélé par OWNI – fustigeait cette relation entre HMP et IAG, entamée en avril 2003. Selon la Miilos, la structure de cet homme d’affaires marseillais a été chargée, dans la plus grande opacité, de percevoir les loyers de certains baux commerciaux de Marseille. Dans une version non expurgée du rapport, que nous avons pu reconstituer, les inspecteurs écrivaient :

Depuis mai 2006, des prestations d’assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement des loyers relatifs à ses baux commerciaux ont été confiés pour un montant de 271.277,55 euros HT par l’office à la société IAG sans mesure de publicité ni mise en concurrence, en méconnaissance des dispositions du code des marchés publics.
HMP a eu recours au prestataire IAG en avril 2003, pour la gestion et le recouvrement des loyers relatifs aux baux commerciaux, dans le cadre d’un marché public signé aux termes d’un appel d’offres ouvert. Ce marché avait été passé pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification, soit jusqu’au 28 avril 2006.

Or, depuis cette date IAG a poursuivi ses prestations, en dehors de tout cadre contractuel valide et sans que l’organisme procède à la passation d’un nouveau marché public comportant la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise en concurrence en méconnaissance des articles 16 (obligation de remise en concurrence périodique) et 26 (obligation de recourir à un marché passé selon une procédure formalisée) du code des marchés publics.

Aux yeux de la Miilos, le clan Arnoux (le père et ses deux fils) et la société IAG font fonction de syndicat de copropriété pour le bailleur depuis avril 2003 : gestion technique et administrative des locaux, répartition des montants des factures par exemple.
Le marché initial passé entre le bailleur et IAG courait sur 3 ans après un appel d’offre ouvert. Soit jusqu’à avril 2006. Fin avril le contrat s’est prolongé, en silence. Le lancement de l’appel d’offre et la notification du nouveau marché effectués, HMP estime avoir remis la situation à plat. Et le cabinet immobilier est toujours responsable des baux d’HMP. La Poste, des médecins, des auto-écoles et autres locaux commerciaux sont concernés.

La décision du bailleur de rendre public un marché pour lequel IAG avait l’exclusivité se teinte d’hypocrisie. À Marseille, cette question dérange : OWNI a contacté Axel Arnoux qui a refusé de s’expliquer sur la commande d’HMP et sur les conditions de son exécution. De son côté, Jean-Luc Ivaldi, président d’HMP, nous répond qu’IAG poursuivra cette année encore sa mission de recouvrement et de gestion de ses loyers mais pour “une période d’essai” courant jusqu’en décembre prochain. Pour le directeur général d’HMP :

Nous verrons si c’est intéressant ou pas. Et si nous sommes satisfaits.

Avec leur premier contrat passé en 2003, HMP et IAG imposent des périodes d’essai très extensives, même pour Marseille.

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Illustration Flickr CC Le Calmar (by-nc)