La lettre de mission [pdf] de Marc Schwartz, le médiateur dans l’affaire Lex Google, confirme que le bras de fer se joue exclusivement entre Google et l’association des éditeurs de presse d‘information politique et générale (IPG). Pour mémoire, l’IPG entend faire payer Google, accusé de faire son beurre sur le dos des éditeurs de presse en vendant de la publicité sur ses services qui agrègent des liens menant vers des articles, alors que le géant américain refuse de payer pour un contenu qu’il n’héberge pas.

Le document envoyé conjointement cet après-midi par Bercy et par la société Mazars, où travaille Marc Schwartz, ne fait référence qu’à ces deux acteurs :

Nous souhaitons vous confier la mission de faciliter le dialogue et la négociation entre Google et les éditeurs de presse  réunis par l’association IPG, et la conclusion d‘un accord entre ces deux parties, qui repose sur un système équitable de partage de la valeur.

Colère

Au risque de fâcher encore plus les confrères opposés à cette idée de taxer Google. Maurice Botbol, le président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, qui comprend Mediapart, Rue89 ou Slate) avait ainsi exprimé ses doutes sur la démarche de l’IPG, ajoutant “j’espère que l’ensemble des parties prenantes seront associées aux discussions. Il serait paradoxal que seule l’IPG y participe, car il est ici question de presse en ligne.”

Johan Hufnagel, le rédacteur en chef de Slate.fr, a résumé avec son franc-parler habituel le point de vue du Spiil en alpaguant les ministres de l’Économie numérique et de la Culture sur Twitter :

Foutage de gueule de @fleurpellerin et Filippetti: tous LES éditeurs de presse ne sont représentés par l’IGP. #scandale twitter.com/johanhufnagel/…

— Johan Hufnagel (@johanhufnagel) Novembre 28, 2012

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Quoi qu’il en soit, il dispose toujours d’un délai très court pour trouver un accord, prié de “transmettre les conclusions de [sa] médiation avant la fin du mois de décembre 2012″, conformément au vœu de François Hollande. Faute de quoi, les parlementaires prendront le relais, et à charge pour eux d’élaborer une loi qui instaure un droit voisin pour la presse en ligne, dictée par l’IPG, et qui est loin de faire l’unanimité, y compris au sein du gouvernement. Et un casse-tête juridique qui pourrait faire le jeu de Google, armé de ses juristes aguerris.

Il était attendu. Pas comme le messie, mais pas loin : le médiateur chargé de trancher les bisbilles qui opposent depuis quelques semaines Google et certains éditeurs de presse a été désigné par le gouvernement. Et devrait recevoir très prochainement sa lettre de mission. Selon nos informations, c’est une histoire de jours : l’officialisation devrait survenir à la fin de la semaine ou en tout début de semaine prochaine.

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Qui est alors l’heureux appelé ? Depuis hier, le nom de Marc Schwartz, ancien conseiller à la Cour des comptes et actuellement en poste au cabinet Mazars, semble se détacher.

Si les ministères se refusent pour le moment à confirmer l’information, Marc Schwartz semble bel et bien être l’élu. C’est un habitué de ce genre d’affaires : en 2008 déjà, il a conduit “à la demande du Gouvernement, les négociations tripartites entre l’Etat, La Poste et les éditeurs de presse” [PDF]. Le conflit ne portait pas à l’époque sur le web, mais sur les conditions de distribution de la presse.

Cette expérience n’en a pas moins joué dans le choix du personnage, ancien conseiller de Dominique Strauss-Kahn et connaisseur du monde des médias. En 2000, il intègre ainsi France Télévisions, “en tant que directeur financier puis directeur général”, indique sa biographie sur le site de Mazars. Cabinet où il officie aujourd’hui et où il garde également contact avec le monde médiatique, en sa qualité de “conseil au secteur public et aux médias.”

Contacté par Owni, Marc Schwartz fait savoir par ses collaborateurs qu’il ne souhaite pas s’exprimer pour le moment. Même fin de non recevoir du côté de Google ou de l’IPG, “l’association de la presse d’intérêt politique et générale” à l’origine du débat en France, dont nous attendons encore la réaction.

Il faut croire que l’apaisement reste le mot d’ordre. Du moins pour l’instant : une fois la lettre de mission publiée et les orientations gouvernementales précisées sur papier, les deux parties devraient à nouveau fourbir leurs armes pour peser dans la négociation. Pour rappel, certains éditeurs de presse, IPG en tête, veulent que Google paye pour faire figurer dans ses services (moteur de recherche, Google Actu) des liens menant aux articles des titres quand le géant américain lui, refuse de payer pour un contenu qu’il n’héberge pas.

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Une impasse à laquelle le calendrier de discussion mis en place par le médiateur sous l’égide des ministères de l’économie numérique et de la Culture devra apporter une solution. Le temps presse : François Hollande souhaite que les négociations soient “conclusives d’ici la fin de l’année”. Faute de quoi “une loi pourrait intervenir sur cette question”. Reprenant l’idée de l’instauration d’un droit voisin pour la presse en ligne, loin de faire l’unanimité, y compris chez les éditeurs de presse.

Joint par téléphone, Maurice Botbol, le président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, qui comprend Mediapart, Rue89 ou Slate) réaffirme par exemple ses doutes sur la démarche menée par ses confrères de l’IPG. Il explique par ailleurs ne pas avoir été associé aux discussions menées jusqu’à présent mais n’exclue pas de contacter le médiateur une fois celui-ci nommé :

J’espère que l’ensemble des parties prenantes seront associées aux discussions. Il serait paradoxal que seule l’IPG y participe, car il est ici question de presse en ligne.