Les conflits d’intérêts au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) sont de plus en plus dénoncés. Alors que le 8 mai dernier sa présidente, Diana Banati, s’en allait occuper la direction européenne de l’International Life Sciences Institute (ILSI), le plus gros lobby mondial de l’industrie agroalimentaire, les industriels s’appuyaient encore sur des expertises de l’agence.

Controverses

Les raisons de son départ reposent sur cette décision de prendre “un poste à responsabilités” à l’ILSI. Non sans antécédents puisqu’elle en faisait partie jusqu’à la fin de l’année 2010.

En poste à l’EFSA depuis 2008, elle a été reconduite pour quatre ans en 2010. Jean-Marc Desfilhes, assistant de José Bové au Parlement, se souvient des controverses de l’époque :

Quand on est au Parlement européen, il y a des dossiers qui nous arrivent sur les genoux. On peut les feuilleter et c’est pour nous plus facile que ceux qui tombent par hasard sur des papiers. En mars 2010, on assistait à la commission Dalli [commissaire européen chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs, NDLR] avec le groupe Envi [Environnement santé publique et santé alimentaire, NDLR] et cinq ou six députés avaient visité auparavant l’EFSA. Nous avions le compte-rendu de cette visite sous les yeux. Un parlementaire avait posé la question à la présidente de l’EFSA concernant son rôle à l’IFSI. Mme Banati a répondu qu’elle ne voyait absolument pas de conflits d’intérêt là-dedans. Nous ne savions pas ce qu’était l’ILSI. Et un mois et demi plus tard, nous avons pu comprendre que c’était le super lobby mondial de l’agro-alimentaire, présent partout. Donc au final invisible.

Le 14 juillet 2010, ”pour éviter un scandale”, le parlementaire et son assistant rencontrent le commissaire Dalli et lui laissent deux mois pour faire le ménage au sein de l’EFSA et mettre fin aux conflits d’intérêts entre la présidente et ses responsabilités annexes. Mais au mois de septembre de la même année, Diana Banati, se représente pour un second mandat au même poste.

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Plus récemment cette année, Monica Macovei, députée PPE et ancienne ministre de la Justice en Roumanie, a été chargée de produire des rapports pour la validation des comptes des agences européennes, EFSA comprise. Dans ces rapports, elle accable, entre autres dysfonctionnements, la gestion de la transparence de l’EFSA. Le 10 mai dernier – peu après la démission de Diana Banati -, le Parlement a européen a “adopté à une très courte majorité (321 voix pour, 306 voix contre et 14 abstentions) une décision visant à ajourner la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2010.”. Anne Delvaux, une député (PPE), écrit pour justifier son vote :

Le Parlement européen a décidé de ne pas accorder sa décharge budgétaire à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont les coûts sont jugés excessifs et pour laquelle des conflits d’intérêts ont été avérés. Membre de la commission parlementaire Environnement et santé publique [Envi, NDLR], j’ai moi-même pu constater combien l’EFSA était, à juste titre, sous les feux de l’actualité, avec la démission de la présidente de son conseil d’administration, Mme Diana Banati, qui a pris la direction d’un important lobby de l’industrie agroalimentaire. Ce passage a suscité de nombreuses critiques, d’autant plus que les liens de Mme Banati avec l’industrie sont connus de longue date. Interrogée jeudi sur le sujet, la Commission européenne a “regretté que Mme Banati passe directement” de l’agence de sécurité alimentaire au lobby. Bien que ce passage ne soit “pas illégal en tant que tel”, il va tout de même à l’encontre de l’esprit d’indépendance de l’agence !

L’EFSA n’ayant pas les garanties suffisantes pour que ses comptes soient validés, tant concernant les dépenses que les éventuels conflits d’intérêts qui mettraient à mal sa réputation d’agence indépendante, la conséquence la plus directe pour que soit votée la décharge du budget en octobre prochain : que l’autorité, garante de la sécurité alimentaire des millions d’européens fasse le ménage dans ses membres. Soit, avant le 30 juin, un sacré travail de fond pour éviter que les décisions ne favorisent trop les industriels.

Recette

Début mars de cette année, l’État de Californie déclarait cancérigène l’un des ingrédients de Coca. Son arôme caramel. 27 ans après le lancement de la nouvelle formule de Coca-Cola, la firme US pourrait être contrainte d’ajouter sur ses bouteilles la mention “dangereux pour la santé”. Ou d’en changer la recette. Mais celle-ci continuera à être vendue avec la même composition en Grande-Bretagne et dans le reste de l’Europe, sans label mentionnant la dangerosité de l’ingrédient.

Le caramel pourrait avoir un lien avec des cas de cancers et de leucémie chez les rats, résultats des études du National Institute of Environmental Health Sciences. Pepsi et Coca, qui cumulent à eux deux 90% du marché de la boisson aux Etats-Unis, démentent les risques de leur boisson sur la santé.

Dans The Independent, Coca estime que les risques de cancer sont “scientifiquement infondés”. Un porte parole déclarait alors que :

Le caramel dans tous nos produits a été, est et sera toujours sans danger.

Les géants de la boisson gazeuse s’appuient notamment sur les recherches de l’EFSA tant décriée pour ses liens avec les lobbys de l’industrie agro-alimentaire – pour expliquer que :

L’Autorité européenne de sécurité alimentaire a réaffirmé la sécurité du colorant contenu dans le caramel en mars 2011 et a déclaré que la présence de 4-MEI dans le caramel n’est pas un problème pour la santé. En fait, 4-MEI se trouve dans de nombreux aliments, y compris les produits de boulangerie, le café, le pain, la mélasse, la sauce soja, les sauces et certaines bières.

Dans les déclarations d’intérêts des différents membres du groupe de travail (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food), il est possible de retrouver de nombreux liens entre les membres et les industries agroalimentaires. Et avec les lobbies industriels des pays de l’Union.

En particulier avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), l’un des plus gros lobbies de l’agro-alimentaire (dont le président, entre 1978 et 1991, n’était autre que l’un des vice-présidents de Coca-Cola, Alex Malaspina).

Au sein de ce groupe, la française Dominique Parent-Massin, professeure de toxicologie et consultante pour l’industrie à partir de 2009, a fait quelques passages chez Coca-Cola en 2009 et Ajinomoto, grand fabricant mondial d’aspartame de 2005 à 2008, considérés comme porteurs de potentiels conflits d’intérêts par l’EFSA [PDF p.7]. Dans une moindre mesure, elle a également fait partie du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France entre 2003 et 2004.

Le Français Fernando Aguilar déclare ainsi qu’un membre de sa famille proche est employé chez Nestlé depuis août 2008 en tant que coordinateur à l’assurance qualité.

John Gilbert, l’homme d’affaires anglais est quant à lui président de Foodlife International depuis 2009 et a fait partie de l’ILSI entre 1995 et 2009. Petit détail, il est également consultant pour la maison d’édition Taylor and Francis depuis 2000, au coeur de la rubrique food and contaminant.

Jürgen König participe au Danone Nutrition Forum depuis 2007 et a passé deux ans à l’ILSI en 2010 et 2011. Entre 2007 et 2010, il a aussi fait partie de la FIAA, l’Association de l’industrie alimentaire autrichienne.

Le Danois John Christian Larsen et le Français Jean-Charles Leblanc ont également été en lien – plus ou moins étroit – avec l’ILSI : le premier, entre 2002 et 2009, et le second, entre 2006 et 2009.

Iona Pratt participait aussi aux colloques et autres de l’ILSI en 2008 et 2009.

Paul Tobback est membre, lui, de la Société générale de surveillance (SGC) depuis 1997 et a été consultant pour European Advisory Services entre 1997 et 2009. Il a fait partie du comité scientifique de Carrefour Belgique entre 2003 et 2009. Enfin il a été membre pendant dix ans, entre 2001 et 2011, du comité scientifique de la Federation of belgian food industries (un lobby belge de l’agroalimentaire).

Sur la vingtaine de membres que comptait l’étude de cas, sept d’entre eux ont des liens étroits avec l’industrie agroalimentaire. L’ONG Corporate europe observatory a poussé plus loin encore en publiant un rapport “Conflits indigestes“ [PDF]. Avec toute cette indépendance, l’EFSA a déclaré en mars 2011 la non-dangerosité de l’arôme caramel de l’une des boissons gazeuses les plus consommées aux USA. Aujourd’hui, l’EFSA essaie de faire le ménage dans les couloirs de l’Autorité : par souci de transparence et d’indépendance. Condition sine qua non pour que les parlementaires votent la décharge du budget 2010, reportée au mois d’octobre. Du côté de l’EFSA, un porte-parole nous répond :

Le vote de la décharge n’est pas conditionné par le règlement des conflits d’intérêts. Il y a aussi les dépenses sur lesquelles nous allons aussi agir. D’autre part, nous sommes déjà en train de corriger certaines choses pour assainir les groupes de travail. Le conseil d’administration s’est réuni au mois de décembre 2011 pour définir une politique de gestion des conflits d’intérêts et aussi pour pouvoir les appliquer.